Statuts

FORMATION, OBJET ET COMPOSITION

CHAPITRE 1 : Objet – Durée – Siège

Article 1 :

La fédération des Etudiants et Stagiaires Sénégalais de France est un regroupement d’associations, d’étudiants et de stagiaires sénégalais en France pour la promotion et la défense de leurs intérêts collectifs.

La FÉDÉRATION est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa durée est illimitée. Le siège de la fédération est fixé au LABO 13, MIE de Paris.

Article 2 :

La FEDERATION est laïque, ouverte à Tous dans le respect des convictions individuelles et l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels.

Ces objectifs sont :

  • Porter les demandes des étudiants sénégalais au niveau des organismes de tutelle,
  • Défendre les intérêts collectifs, moraux et matérielles des associations adhérentes,
  • Assurer leur représentation auprès des pouvoirs publics et des autorités de tutelle en France et au Sénégal ;
  • Informer, aider les associations quant à l’accomplissement de certaines démarches dont les objectifs se confondent en totalité ou en partie avec ceux de la fédération,
  • Toute activité compatible avec les lois en vigueur en France qui pourra améliorer le quotidien des étudiants et stagiaires sénégalais en France.

La FÉDÉRATION ne peut se substituer de quelque manière aux associations. Elle a vocation à permettre aux étudiants et stagiaires sénégalais de France de parler d’une même voix.

Article 3 :

La FÉDÉRATION est composée d’associations et de personnes physiques dont les statuts et les buts coïncidents avec les statuts de la FÉDÉRATION.

La FÉDÉRATION peut, dans les conditions qui sont prévues dans les présents statuts, coopter ou accepter l’adhésion d’autres associations ou personnes physiques. Ces dernières devront accepter les présents statuts, et leur objet devra coïncider avec les objectifs de la FÉDÉRATION.

Un règlement intérieur établi par le Bureau Exécutif et approuvé par l’assemblée générale détermine les conditions d’application des présents statuts.

Tous les organismes adhérents sont tenus de s’y conformer au même titre qu’aux présents statuts.

L’Assemblée générale est composée par les différentes associations adhérentes à la FEDERATION. Elles peuvent être représentées par leur président (e) ou son représentant(e).

Article 4 :

Les instances dirigeantes de la FÉDÉRATION ont une obligation de réserve sur tout sujet autre que ceux relevant des objectifs de la fédération. La FÉDÉRATION ne sera pas un cadre d’expression des opinions politiques, religieuses, de ses membres et dirigeants.

La FÉDÉRATION est un cadre de concertation et de négociation ; elle et ne devra pas se confondre à un syndicat ou à un parti politique que ce soit dans son fonctionnement ou dans ces prises de position.

CHAPITRE 2 : Admission – Démission – Radiation – Exclusion

Article 5 :
La FÉDÉRATION peut admettre toute association ou personnes physiques qui adhérent aux présents statuts et dont l’objet correspond avec les problématiques du monde étudiant.

Le règlement intérieur définira les modalités précises d’admission. Les adhésions sont ratifiées à la plus proche Assemblée générale.

Article 6 :

La démission d’une association est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au coordonnateur de la fédération. Cette lettre

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devra exposer les motifs de la démission et elle prendra effet à l’expiration d’un délai d’un mois suivant cette notification, et au plutôt à la réunion de l’Assemblée générale.

 

Article 7 :

Sont radiées de la fédération les associations qui ne remplissent plus les conditions auxquelles les présents statuts subordonnent l’admission. La radiation est prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau exécutif.

Elle peut faire l’objet d’un appel devant un comité de conciliation.

Article 8 :

Une association ou une personne physique adhérente aux présents statuts peut-être exclue de la FÉDÉRATION après constatation de faits volontaires portant préjudice à l’intégrité de la FÉDÉRATION dans son fonctionnement ou sa réputation.

L’association, la personne physique dont l’exclusion est proposée pour ces motifs est convoquée devant le Bureau pour être entendue sur les faits qui lui sont reprochés.

S’il s’abstient d’y déférer, son exclusion peut-être prononcée par le Bureau et validée par la prochaine Assemblée Générale.

Article 9 :

La démission, la radiation et l’exclusion ne donnent pas droit au remboursement des cotisations versées.

CHAPITRE 3 : Administration de la fédération

 

Article 10 :

 

La fédération est gérée par un Bureau Exécutif désignée par l’Assemblée Générale.

 

Le Bureau Exécutif conduit la politique générale de la FÉDÉRATION, déclinée par l’AG.

 

Article 11 :

 

Le bureau national est composé comme suit :

  • Un Président
  • Un Vice-président
  • Un Secrétaire Général et son adjoint
  • Des secrétaires généraux délégués (vie étudiante, insertion professionnelle, partenariats, communication, relations avec les institutions)
  • Un Trésorier et son adjoint

 

Le président assure la régularité du fonctionnement de la FEDERATION conformément aux statuts. Il préside les réunions de bureau et les assemblées générales. Il signe tous les actes et délibérations et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation aux autres membres de la FEDERATION.

 

Le Vice Président exerce les pouvoirs du Président en cas d’absence ou d’indisponibilité du Président ou sur la demande de ce dernier.

 

Le secrétaire général est chargé de la tenue des différents registres de la FEDERATION, de l’envoi des convocations des réunions et assemblées générales, de la rédaction des procès-verbaux qu’il signe afin de les certifier conformes.

 

Les secrétaires généraux délégués sont chargés d'étudier et de conduire des dossiers et des projets spécifiques. Ils travaillent en collaboration avec le Président et/ou le Vice président.

 

Le trésorier est comptable des encaissements de subventions et des paiements de cotisations. Il assure la tenue des livres de comptabilité. Il est responsable des fonds de la FEDERATION. Certaines dépenses peuvent faire l’objet de validation par le bureau, le règlement intérieur fixera les modalités d’application.

 

Article 12 :

 

Le bureau est élu pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.

 

Article 13 :

 

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Bureau Exécutif.

 

CHAPITRE 4 : Moyens d’Action

Article 14 :

 

La FÉDÉRATION fonctionnera à partir de la cotisation des membres (MONTANT A FIXER Ultérieurement) d’une part ; des subventions et dons de bienfaiteurs publics ou privés dans le respect des statuts, de l’objet de la FÉDÉRATION mais aussi des disposions légales, d’autre part.

 

Peuvent être reconnues comme bienfaiteurs de la FÉDÉRATION, les personnes morales ou physiques qui font bénéficier de leurs souscriptions, de leurs services ou de leur autorité morale ou technique.